Conditions Générales de Vente (CGV)
Laetitia Launay
Les Parfums de Laetitia
SIRET : 929 939 262 00010
Email : laetitia.chogan1@gmail.com
Site web : lesparfumsdelaetitia.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par Laetitia Launay, opérant sous le nom commercial Les Parfums de Laetitia. Elles concernent toutes les transactions effectuées sur le site www.lesparfumsdelaetitia.fr, incluant la vente de parfums, cosmétiques, et produits d'entretien.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
2.1 Acceptation
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toute autre condition, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.
2.2 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 – Produits
3.1 Caractéristiques des Produits
Les produits proposés sur le site www.lesparfumsdelaetitia.fr sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison de la production ou des caractéristiques techniques.
3.2 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après la commande, le Client sera informé par email et pourra soit annuler la commande, soit demander un remplacement par un autre produit équivalent.
Article 4 – Commandes
4.1 Passation de Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site. Chaque commande est confirmée par le Vendeur via un email de confirmation. La commande devient ferme dès sa validation par le Vendeur et le paiement effectué par le Client.
4.2 Annulation de Commande
Le Client peut annuler sa commande dans les 24 heures suivant la validation de celle-ci en contactant directement le service client à l’adresse suivante : laetitia.chogan1@gmail.com.
Article 5 – Prix et Paiement
5.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés avant la finalisation de la commande.
5.2 Modes de Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué via les moyens suivants : carte bancaire, ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé par un protocole SSL afin de protéger les données du Client.
Article 6 – Livraison
6.1 Délais de Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits. Le délai de livraison dépend de la destination et du mode de transport choisi.
6.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison. Ces frais sont affichés avant la validation finale de la commande.
6.3 Livraison Internationale
Le Vendeur propose la livraison internationale. Les frais de douane ou taxes à l'importation sont à la charge du Client.
6.4 Réception de la Commande
Le Client doit vérifier l’état de la commande lors de la livraison. En cas de produit manquant ou endommagé, le Client doit signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception des produits.
Article 7 – Droit de Rétractation
7.1 Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le Client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif.
7.2 Conditions de Retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le Client devra prendre en charge les frais de retour, sauf en cas de produit non conforme à la commande.
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après reception des produits retournés.
Article 8 – Garantie et Responsabilité
8.1 Garantie Légale de Conformité
Tous les produits vendus par le Vendeur sont garantis conformes à la description faite sur le site et exempt de défauts cachés. En cas de non-conformité, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.
8.2 Exclusion de Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte de profit, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde de sa part.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
9.1 Collecte de Données
Le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes (nom, prénom, adresse, email, etc.). Ces données sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD).
9.2 Droits du Client
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : laetitia.chogan1@gmail.com.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesparfumsdelaetitia.fr, y compris les images, les textes, les logos, les graphiques, les vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 11 – Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, épidémie, perturbation des moyens de transport, etc.).
Article 12 – Litiges et Médiation
12.1 Litiges
En cas de litige, le Client doit contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le conflit amiablement.
12.2 Médiation
Si une solution amiable n’est pas trouvée, le Client peut saisir un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés peut être obtenue sur le site officiel des services publics ou auprès de l’autorité compétente.
Article 13 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sauf si une autre juridiction est légalement compétente.