Conditions Générales de Vente (CGV)

Laetitia Launay
Les Parfums de Laetitia
SIRET : 929 939 262 00010
Email : laetitia.chogan1@gmail.com
Site web : lesparfumsdelaetitia.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par Laetitia Launay, opérant sous le nom commercial Les Parfums de Laetitia. Elles concernent toutes les transactions effectuées sur le site http://www.lesparfumsdelaetitia.fr incluant la vente de parfums, cosmétiques et produits d’entretien.

Les présentes CGV ont également pour objet de fixer les termes et conditions des prestations :

  • de vente en ligne des produits Chogan (Consultante Indépendante), en particulier les parfums inspirés de grandes marques, les cosmétiques, les compléments alimentaires ainsi que les produits d’entretien ménager ;
  • d’accompagnement à distance des Clients dans leur démarche d’achat.

Ce site est géré par une Consultante Indépendante Chogan Group.
Ce site n’est ni affilié officiellement ni géré par Chogan Group.
Toute commande effectuée via ce site est transmise manuellement par le Consultant via les canaux officiels Chogan Group.
Les produits sont expédiés directement par Chogan Group.

Article 2 – Disponibilité, opposabilité et modification des CGV

2.1 Disponibilité et opposabilité

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, lesquelles lui sont opposables.

Celles-ci prévalent sur toute autre condition, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

2.2 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Les modifications ne s’appliquent pas aux ventes déjà conclues.

Article 3 – Produits

Le Vendeur agit en qualité de distributeur indépendant des produits de la Société Chogan.

3.1 Caractéristiques des Produits
Les produits proposés sur le site www.lesparfumsdelaetitia.fr sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison de la production ou des caractéristiques techniques sans altérer la qualité des produits proposés.

Les parfums commercialisés sur le site sont des parfums dits d’inspiration, c’est-à-dire des créations originales de la Société, inspirées de parfums, pour certains, célèbres sur le marché de la parfumerie de luxe. Ils ne constituent ni des copies ni des contrefaçons.

Toute référence à des marques ou à des noms de parfums est utilisée uniquement à des fins descriptives et à titre d’information du Client, afin de faciliter l’identification des fragrances. Les marques et noms éventuellement mentionnés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux les produits proposés. Le Client reconnaît toutefois que des variations mineures peuvent exister sans remettre en cause la conformité ni la qualité des produits.  

3.2 Autres Produits

Le Vendeur propose également à la vente en ligne des produits tels que des compléments alimentaires à base de collagène, des cosmétiques ainsi que des produits d’entretien ménager.

L’ensemble de ces produits est fabriqué, conditionné et commercialisé par la Société Chogan, fournisseur exclusif du Vendeur. Je ne suis que Consultante Indépendante de la marque.

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain. Il est recommandé de respecter les doses indiquées et de consulter un professionnel de santé en cas de doute.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des réactions allergiques éventuelles. Il appartient au Client de vérifier la composition des produits avant utilisation et de s’assurer de leur compatibilité avec son état de santé, son type de peau ou ses besoins personnels.

3.3 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par email et pourra, selon les cas, demander l’annulation de la commande ou le remplacement du produit par un produit équivalent, sous réserve de disponibilité.

3.4 Sécurité des Produits

Certains produits proposés à la vente peuvent contenir des substances parfumantes ou des composants chimiques soumis à la réglementation européenne applicable.

Ces produits peuvent notamment présenter les caractéristiques suivantes :

  • Liquides et vapeurs inflammables

  • Risque d’irritation des yeux ou de la peau

  • Risque de réaction allergique cutanée chez certaines personnes

Les mentions de danger, précautions d’emploi et conseils de sécurité sont indiqués sur la fiche produit, l’étiquette ou l’emballage. Le Client s’engage à lire et respecter ces instructions avant toute utilisation.

Il est recommandé de :

  • Tenir les produits éloignés de toute source de chaleur, flamme ou étincelle

  • Ne pas fumer lors de l’utilisation

  • Conserver les produits hors de portée des enfants

  • Utiliser les produits conformément aux instructions fournies

En cas d’irritation persistante, de réaction allergique ou d’incident lié à l’utilisation d’un produit, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, notamment en cas de non-respect des précautions d’emploi, des notices ou des consignes de sécurité. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec son état de santé ou son type de peau.

Article 4 – Obligations des parties

4.1 Obligations du Vendeur
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des prestations et la livraison des produits commandés.

Le Vendeur s’engage à publier les présentes CGV sur son site internet et à les tenir à la disposition du Client.

Le Vendeur veille, avec ses prestataires et fournisseurs, au respect des obligations applicables en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles.

4.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux notices, précautions d’emploi, étiquetages et consignes de sécurité éventuellement applicables.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande et les accepter sans réserve.

Article 5 – Commandes

5.1 Passation de Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site.

Chaque commande est réceptionnée par le Consultant Indépendant Chogan, qui se charge de la traiter et de la transmettre via les canaux officiels de la société Chogan Group.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Le paiement est traité via un système sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Consultant.

Les produits sont préparés et expédiés directement par la société Chogan Group selon ses conditions logistiques.

5.2 Annulation de Commande
Le Client peut annuler sa commande dans les 24 heures suivant la validation de celle-ci en contactant directement le service client à l’adresse suivante : laetitia.chogan1@gmail.com.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou d’informations inexactes fournies par le Client.

Article 6 – Prix et Paiement

6.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés avant la finalisation de la commande.

6.2 Modes de Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué via les moyens suivants : carte bancaire, ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé par un protocole SSL afin de protéger les données du Client.

Article 7 – Livraison

7.1 Délais de Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits. Le délai de livraison dépend de la destination et du mode de transport choisi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à un tiers échappant à son contrôle, ou à un cas de force majeure. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

7.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison. Ces frais sont affichés avant la validation finale de la commande.

7.3 Livraison Internationale
Le Vendeur propose la livraison internationale. Les frais de douane ou taxes à l'importation sont à la charge du Client.

7.4 Réception de la Commande
Le Client doit vérifier l’état de la commande lors de la livraison. En cas de produit manquant ou endommagé, le Client doit signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception des produits.

Article 8 – Droit de Rétractation

8.1 Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le Client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif. 

8.2 Conditions de Retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le Client devra prendre en charge les frais de retour, sauf en cas de produit non conforme à la commande. Pour des raisons d’hygiène, les produits descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés.

8.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après reception des produits retournés.

Article 9 – Garantie et Responsabilité

9.1 Garantie Légale de Conformité
Tous les produits vendus par le Vendeur sont garantis conformes à la description faite sur le site et exempt de défauts cachés. En cas de non-conformité, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.

9.2 Exclusion de Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte de profit, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde de sa part.

9.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera strictement limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, tels que notamment perte de chance, perte de données, perte de revenus ou perte de profit.

En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur était retenue, l’indemnisation due au Client ne pourrait excéder le montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.

Article 10 – Protection des Données Personnelles

10.1 Collecte de Données
Le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes (nom, prénom, adresse, email, etc.). Ces données sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les données personnelles du Client peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement, de maintenance du site et, le cas échéant, au fournisseur des produits.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pour la durée requise par les obligations légales et comptables applicables.

Sauf obligation légale ou nécessité technique particulière, aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré conformément à la réglementation applicable.

10.2 Droits du Client
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité des données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : laetitia.chogan1@gmail.com.

10.3 Site internet et compte client

Le site www.lesparfumsdelaetitia.fr permet au Client de consulter les produits et de passer commande, avec ou sans création de compte, selon les fonctionnalités disponibles.

Lorsque le Client crée un compte, ses identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Il lui appartient d’en assurer la sécurité et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Le Client s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, aux présentes CGV et aux lois en vigueur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site ou de dysfonctionnement technique.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesparfumsdelaetitia.fr, y compris les images, les textes, les logos, les graphiques, les vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. Toute liste d’inspiration ou correspondance de parfums est fournie à titre indicatif, personnel et confidentiel. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

Article 12 – Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, épidémie, perturbation des moyens de transport, etc.).

Article 13 – Litiges et Médiation

13.1 Litiges
En cas de litige, le Client doit contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le conflit amiablement.

13.2 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :

ANM Conso
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
Email : contact@anmconso.com
Site : www.anmconso.com

Article 14 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sauf si une autre juridiction est légalement compétente.